SCI CAP EST - Permis de construire et DP

Active
809152358 Société civile immobilière Créée le 14/01/2015

Présentation détaillée de SCI CAP EST

SCI CAP EST est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gonneville-la-Mallet.

Profil et organisation

SCI CAP EST est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76280 à GONNEVILLE-LA-MALLET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI CAP EST
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/01/2015

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CAP EST

Activité d’urbanisme de SCI CAP EST

SCI CAP EST compte 2 autorisations recensées sur la période 02/03/2015 - 10/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CAP EST, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/03/2015 - 10/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CAP EST

2 autorisations sur la période 02/03/2015 - 10/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Gonneville-la-Mallet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CAP EST dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue Des Entrepreneurs, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux AC29 2 811 m² 239 m² 2024/07/10
Rte Departementale N 32 Zone Artisanale, Gonneville-la-Mallet (76280) PC Locaux A1220, A1218 2 811 m² 692 m² 2015/03/02

Répartition géographique des autorisations de SCI CAP EST

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI CAP EST

Sources des informations sur SCI CAP EST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CAP EST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CAP EST ?
SCI CAP EST est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CAP EST ?
Le profil de SCI CAP EST recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CAP EST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CAP EST concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CAP EST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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