Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue De La Vergne 79300 Bre, Bressuire (79300) | PD | AM359 | 1 039 m² | 2013/04/24 |
SCI CALFRENEAU - Permis de démolir
Active
479641003
Société civile immobilière
Créée le 01/12/2004
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI CALFRENEAU
SCI CALFRENEAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bressuire.
Profil et organisation
SCI CALFRENEAU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 79300 à Bressuire.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI CALFRENEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/12/2004
Siège social
Permis de démolir de SCI CALFRENEAU
Activité d’urbanisme de SCI CALFRENEAU
SCI CALFRENEAU compte 1 autorisation recensée sur la période 24/04/2013 - 24/04/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CALFRENEAU, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/04/2013 - 24/04/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI CALFRENEAU
1 autorisation sur la période 24/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bressuire.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI CALFRENEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI CALFRENEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI JALIPAGOCE
SIREN 438468563
Même département de siège
10 autorisations
7 PC
1 PA
2 PD
LA BELVOISIENNE
SIREN 833290877
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
J.ALP
SIREN 510671209
Même département de siège
9 autorisations
8 PC
1 PD
CERCA IMMOBILIER
SIREN 821923398
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCGP AMATHOM
SIREN 848785770
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI PIMENTA
SIREN 909033375
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
Sources des informations sur SCI CALFRENEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI CALFRENEAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CALFRENEAU ?
SCI CALFRENEAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CALFRENEAU ?
Le profil de SCI CALFRENEAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CALFRENEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CALFRENEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CALFRENEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable