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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07904913B0002

Permis de démolir n° 07904913B0002 à Bressuire, 12 Rue De La Vergne 79300 Bre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CALFRENEAU et autorisée le 24 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904913B0002, déposé en mairie de Bressuire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PD n° 07904913B0002

Demandeur

SCI CALFRENEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2013 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07904913B0002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Vergne 79300 Bre. La demande émane de SCI CALFRENEAU.

La parcelle concernée s'étend sur 1 039 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM359. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 101 permis de démolir référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2013

Surface du terrain

1 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/04/2013

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 039 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CALFRENEAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479641003
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07904913B0002
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Vergne 79300 Bre à Bressuire (79300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CALFRENEAU et autorisée le 24 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904913B0002, déposé en mairie de Bressuire.

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