Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Des Petites Eaux, Darnétal (76160) | PA | AV492 | 1 471 m² | 2019/10/09 |
SCI C8 - Permis d'aménager
Active
838227296
Société civile immobilière
Créée le 01/04/2018
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI C8
SCI C8 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Darnétal.
Profil et organisation
SCI C8 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76116 à Servaville-Salmonville.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI C8
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/2018
Siège social
Permis d'aménager de SCI C8
Activité d’urbanisme de SCI C8
SCI C8 compte 1 autorisation recensée sur la période 09/10/2019 - 09/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI C8, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/10/2019 - 09/10/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI C8
1 autorisation sur la période 09/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Darnétal.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI C8
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI C8
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ERID
SIREN 494254162
Même département de siège
23 autorisations
18 PC
1 PA
4 PD
SCI CAZA
SIREN 537726549
Même département de siège
13 autorisations
12 PC
1 PD
SCI ARIL DEVELOPPEMENT
SIREN 381848258
Même département de siège
11 autorisations
9 PC
2 PD
MUST
SIREN 445402787
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PA
CAFA
SIREN 301188744
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
2 PD
VERVERONDA
SIREN 884018193
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
Sources des informations sur SCI C8
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI C8
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI C8 ?
SCI C8 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI C8 ?
Le profil de SCI C8 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI C8 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI C8 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI C8 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable