Permis d'aménager n° 07621219M0003 à Darnétal pour un terrain de 1 471 m², 5 Rue Des Petites Eaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PA n° 07621219M0003
Demandeur
SCI C8
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2019 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07621219M0003 porte sur un projet situé 5 Rue Des Petites Eaux. Le demandeur déclaré est SCI C8.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 471 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Darnétal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Darnétal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C8
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838227296
- SIRET
- 83822729600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SERVAVILLE-SALMONVILLE (76116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07621219M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |