Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 39 Av Celestin Sieur, Ruffec (16700) | PD | AW242 | — | 2014/08/29 |
SCI BUISSON - Permis de démolir
Active
479051351
Société civile immobilière
Créée le 01/06/2004
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI BUISSON
SCI BUISSON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ruffec.
Profil et organisation
SCI BUISSON est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 16700 à Ruffec.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI BUISSON
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/06/2004
Siège social
Permis de démolir de SCI BUISSON
Activité d’urbanisme de SCI BUISSON
SCI BUISSON compte 1 autorisation recensée sur la période 29/08/2014 - 29/08/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI BUISSON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
29/08/2014 - 29/08/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI BUISSON
1 autorisation sur la période 29/08/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Ruffec.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI BUISSON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI BUISSON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI MIGNON
SIREN 479847527
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
INVESTIR ENSEMBLE NOUVELLE AQUITAINE 1
SIREN 897878328
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
SCI FIEF DU TERREAU
SIREN 353895576
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI DU CHATEAU D'EAU
SIREN 388723736
Même département de siège
3 autorisations
1 PC
2 PD
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEXIMMO
SIREN 398278846
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCI TRANS EUROPE
SIREN 400704482
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur SCI BUISSON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI BUISSON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BUISSON ?
SCI BUISSON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BUISSON ?
Le profil de SCI BUISSON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BUISSON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BUISSON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BUISSON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable