Permis de démolir n° 01629214N0003 à Ruffec, 39 Av Celestin Sieur
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PD n° 01629214N0003
Demandeur
SCI BUISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01629214N0003, délivré le 29 août 2014 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 39 Av Celestin Sieur. Le projet est porté par SCI BUISSON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW242. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Ruffec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BUISSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479051351
- SIRET
- 47905135100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- RUFFEC (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01629214N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |