Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 54 Rue Du General De Gaulle, Billy-Berclau (62138) | PA | AP16 | 2 404 m² | 2014/09/22 |
SCI BRUNALOU - Permis d'aménager
Active
451368849
Société civile immobilière
Créée le 11/12/2003
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI BRUNALOU
SCI BRUNALOU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Billy-Berclau.
Profil et organisation
SCI BRUNALOU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 62138 à Billy-Berclau.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI BRUNALOU
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 11/12/2003
Siège social
Permis d'aménager de SCI BRUNALOU
Activité d’urbanisme de SCI BRUNALOU
SCI BRUNALOU compte 1 autorisation recensée sur la période 22/09/2014 - 22/09/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI BRUNALOU, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/09/2014 - 22/09/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI BRUNALOU
1 autorisation sur la période 22/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Billy-Berclau.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI BRUNALOU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI BRUNALOU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER
SIREN 411541709
Même département de siège
31 autorisations
27 PC
1 PA
3 PD
SCI LUCIEN
SIREN 402260970
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI BEAURAINVILLE
SIREN 400815890
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI LES PORTES DE LIBERCOURT
SIREN 450016092
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI LAGRANGE
SIREN 418862686
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI SABINE
SIREN 438539132
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur SCI BRUNALOU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI BRUNALOU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BRUNALOU ?
SCI BRUNALOU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BRUNALOU ?
Le profil de SCI BRUNALOU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BRUNALOU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BRUNALOU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BRUNALOU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable