SCI BRETA - Permis de construire et DP

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884641820 Société civile immobilière Créée le 25/05/2020

Présentation détaillée de SCI BRETA

SCI BRETA est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Laveyron.

Profil et organisation

SCI BRETA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26240 à LAVEYRON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI BRETA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
25/05/2020

Siège social

Permis de construire et DP de SCI BRETA

Activité d’urbanisme de SCI BRETA

SCI BRETA compte 3 autorisations recensées sur la période 13/01/2021 - 07/07/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI BRETA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

13/01/2021 - 07/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI BRETA

3 autorisations sur la période 13/01/2021 - 07/07/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Laveyron.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI BRETA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Chavanet, Laveyron (26240) PC Logement A1319 546 m² 121 m² 2023/07/07
72 Route De Chavanet, Laveyron (26240) PC Logement A1318 820 m² 195 m² 2023/07/06
Lotissement Le Jardin De L, Saint-Barthélemy-de-Vals (26240) PC Logement ZR249 510 m² 112 m² 2021/01/13

Répartition géographique des autorisations de SCI BRETA

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI BRETA

Sources des informations sur SCI BRETA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI BRETA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BRETA ?
SCI BRETA est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BRETA ?
Le profil de SCI BRETA recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BRETA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BRETA concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BRETA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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