SCI BOURGEOIS - Permis de construire et DP

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444639694 Société civile immobilière Créée le 17/12/2002

Infos clés

Présentation détaillée de SCI BOURGEOIS

SCI BOURGEOIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gondecourt.

Profil et organisation

SCI BOURGEOIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 59147 à Gondecourt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI BOURGEOIS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
17/12/2002

Siège social

Permis de construire et DP de SCI BOURGEOIS

Activité d’urbanisme de SCI BOURGEOIS

SCI BOURGEOIS compte 1 autorisation recensée sur la période 08/07/2021 - 08/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI BOURGEOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

08/07/2021 - 08/07/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI BOURGEOIS

1 autorisation sur la période 08/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Gondecourt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI BOURGEOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI BOURGEOIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI BOURGEOIS

Sources des informations sur SCI BOURGEOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI BOURGEOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BOURGEOIS ?
SCI BOURGEOIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BOURGEOIS ?
Le profil de SCI BOURGEOIS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BOURGEOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BOURGEOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BOURGEOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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