SCI BOUNETTES - Permis de construire et DP

Active
788633055 Société civile immobilière Créée le 14/02/2012

Présentation détaillée de SCI BOUNETTES

SCI BOUNETTES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Châtillon-Saint-Jean.

Profil et organisation

SCI BOUNETTES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26600 à CHANTEMERLE-LES-BLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI BOUNETTES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/02/2012

Siège social

Permis de construire et DP de SCI BOUNETTES

Activité d’urbanisme de SCI BOUNETTES

SCI BOUNETTES compte 3 autorisations recensées sur la période 22/01/2016 - 23/09/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI BOUNETTES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

22/01/2016 - 23/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI BOUNETTES

3 autorisations sur la période 22/01/2016 - 23/09/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Châtillon-Saint-Jean.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI BOUNETTES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
180 Impasse De Marcandiere, Châteauneuf-de-Galaure (26330) PC Logement ZN18, ZN94 17 743 m² 248 m² 2022/09/23
Impas Du Gognard, Châtillon-Saint-Jean (26750) PC Logement 0D427 180 m² 2016/07/22
Impas Du Gognard, Châtillon-Saint-Jean (26750) PC Logement 0D427, 0D202 1 690 m² 180 m² 2016/01/22

Répartition géographique des autorisations de SCI BOUNETTES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI BOUNETTES

Sources des informations sur SCI BOUNETTES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI BOUNETTES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BOUNETTES ?
SCI BOUNETTES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BOUNETTES ?
Le profil de SCI BOUNETTES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BOUNETTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BOUNETTES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BOUNETTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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