SCI BONTA - Permis de construire et DP

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894416817 Société civile immobilière PME Créée le 11/02/2021

Présentation détaillée de SCI BONTA

SCI BONTA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domessin.

Profil et organisation

SCI BONTA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 73330 à DOMESSIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI BONTA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/02/2021
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI BONTA

Activité d’urbanisme de SCI BONTA

SCI BONTA compte 2 autorisations recensées sur la période 07/10/2021 - 28/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI BONTA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/10/2021 - 28/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI BONTA

2 autorisations sur la période 07/10/2021 - 28/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Domessin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI BONTA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Gazon, Domessin (73330) PC Locaux OB2337 1 371 m² 1 724 m² 2024/03/28
Za La Sage, Domessin (73330) PC Locaux B2337 1 370 m² 282 m² 2021/10/07

Répartition géographique des autorisations de SCI BONTA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI BONTA

Sources des informations sur SCI BONTA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI BONTA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BONTA ?
SCI BONTA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BONTA ?
Le profil de SCI BONTA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BONTA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BONTA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BONTA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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