SCI BMS - Permis de construire et DP

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814957817 Société civile immobilière Créée le 05/11/2015

Présentation détaillée de SCI BMS

SCI BMS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Louvigny.

Profil et organisation

SCI BMS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 14111 à Louvigny.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI BMS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
05/11/2015

Siège social

Permis de construire et DP de SCI BMS

Activité d’urbanisme de SCI BMS

SCI BMS compte 1 autorisation recensée sur la période 19/12/2019 - 19/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI BMS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/12/2019 - 19/12/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI BMS

1 autorisation sur la période 19/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Louvigny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI BMS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI BMS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI BMS

Sources des informations sur SCI BMS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI BMS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BMS ?
SCI BMS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BMS ?
Le profil de SCI BMS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BMS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BMS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BMS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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