À Louvigny (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01438319P0001 a été délivré le 19 décembre 2019, pour un projet situé 2 B Rte d'Aunay sur Odon. SCI BMS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 412 m², le programme représente 202 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 151. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Louvigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-177 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louvigny Code postal 0 Identifiant INSEE 14383
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 412 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 202 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 202 m² parmi les 379 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 379 m² à 202 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	379 m²	0 m²	202 m²	177 m²	202 m²	-177 m²	202 m²
Total	379 m²	0 m²	202 m²	177 m²	202 m²	-177 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	379 m²	202 m²	177 m²	202 m²	-177 m²	202 m²
dont Bureaux	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
dont Entrepôt	379 m²	0 m²	177 m²	202 m²	-379 m²	0 m²
Total locaux	379 m²	202 m²	177 m²	202 m²	-177 m²	202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BMS, dont l'adresse déclarée est à Louvigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BMS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814957817
SIRET: 81495781700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: LOUVIGNY (14111)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01438319P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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