SCI BATI LOC 14 - Permis de construire et DP

Active
821520509 Société civile immobilière Créée le 17/06/2016

Présentation détaillée de SCI BATI LOC 14

SCI BATI LOC 14 est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Biéville-Beuville.

Profil et organisation

SCI BATI LOC 14 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 14860 à Ranville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI BATI LOC 14
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
17/06/2016

Siège social

Permis de construire et DP de SCI BATI LOC 14

Activité d’urbanisme de SCI BATI LOC 14

SCI BATI LOC 14 compte 2 autorisations recensées sur la période 07/06/2017 - 17/05/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI BATI LOC 14, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/06/2017 - 17/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI BATI LOC 14

2 autorisations sur la période 07/06/2017 - 17/05/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Biéville-Beuville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI BATI LOC 14 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue De Chausey, Biéville-Beuville (14112) PC Logement AB132 451 m² 188 m² 2024/05/17

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Parc Des Activites Des Cap, Ranville (14860) PC Locaux ZB357 2 390 m² 957 m² 2017/06/07

Répartition géographique des autorisations de SCI BATI LOC 14

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI BATI LOC 14

Sources des informations sur SCI BATI LOC 14

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI BATI LOC 14

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BATI LOC 14 ?
SCI BATI LOC 14 est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BATI LOC 14 ?
Le profil de SCI BATI LOC 14 recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BATI LOC 14 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BATI LOC 14 concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BATI LOC 14 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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