Permis de construire Locaux N° 01453017R0002

Permis de construire n° 01453017R0002 à Ranville pour 957 m² de locaux, Parc Des Activites Des Cap

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 01453017R0002

Demandeur

SCI BATI LOC 14

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01453017R0002 a été délivré le 7 juin 2017 à Ranville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Parc Des Activites Des Cap. Le projet est porté par SCI BATI LOC 14.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 957 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 390 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

21/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/06/2017
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2019

Localisation du projet à Ranville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
Total 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
dont Entrepôt 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
Total locaux 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATI LOC 14

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821520509
SIRET
82152050900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BENOUVILLE (14970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453017R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc Des Activites Des Cap, à Ranville (14860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BATI LOC 14 et accordée le 7 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 21 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453017R0002, déposé en mairie de Ranville.

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