Autorisations en 2020
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24 Route Du Tunnel, Le Bourget-du-Lac (73370) | PD | AK56, AK54 | 224 m² | 2020/12/04 |
SCI BASSET - Permis de démolir
Active
880629225
Société civile immobilière
PME
Créée le 13/01/2020
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI BASSET
SCI BASSET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Bourget-du-Lac.
Profil et organisation
SCI BASSET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 73370 au Bourget-du-Lac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI BASSET
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/01/2020
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SCI BASSET
Activité d’urbanisme de SCI BASSET
SCI BASSET compte 1 autorisation recensée sur la période 04/12/2020 - 04/12/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI BASSET, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/12/2020 - 04/12/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI BASSET
1 autorisation sur la période 04/12/2020, répartie dans 1 commune, principalement au Bourget-du-Lac.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI BASSET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI BASSET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SAINT CHRISTOPHE
SIREN 794801167
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
AIXAM IMMOBILIER
SIREN 397957036
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
BADIN THIERRY IMMOBILIER
SIREN 477715981
Même département de siège
3 autorisations
2 PC
1 PA
LOUIS 11 CAPITAL
SIREN 880515275
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
C.I.S. IMMOBILIER
SIREN 405408394
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
AGENCE IMMO SERVICES
SIREN 434940557
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur SCI BASSET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI BASSET
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BASSET ?
SCI BASSET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BASSET ?
Le profil de SCI BASSET recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BASSET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BASSET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BASSET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable