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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07305120C4002

Permis de démolir n° 07305120C4002 au Bourget-du-Lac, 24 Route Du Tunnel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI BASSET et autorisé le 4 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305120C4002, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PD n° 07305120C4002

Demandeur

SCI BASSET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07305120C4002 a été délivré le 4 décembre 2020, pour un bâtiment situé 24 Route Du Tunnel. Le projet est porté par SCI BASSET.

Le terrain d'assiette couvre 224 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK56, AK54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés au Bourget-du-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2020

Surface du terrain

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/12/2020

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK56 AK54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	224 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BASSET

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880629225
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: LE BOURGET-DU-LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07305120C4002
Code commune INSEE	73051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Route Du Tunnel au Bourget-du-Lac (73370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI BASSET et autorisé le 4 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305120C4002, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

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