SCI BASSET - Permis de construire et DP

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478854011 Société civile immobilière Créée le 15/09/2004

Infos clés

Présentation détaillée de SCI BASSET

SCI BASSET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bar-sur-Aube.

Profil et organisation

SCI BASSET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 10250 à Neuville-sur-Seine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI BASSET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/09/2004

Siège social

Permis de construire et DP de SCI BASSET

Activité d’urbanisme de SCI BASSET

SCI BASSET compte 1 autorisation recensée sur la période 02/03/2018 - 02/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI BASSET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

02/03/2018 - 02/03/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI BASSET

1 autorisation sur la période 02/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Bar-sur-Aube.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI BASSET dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCI BASSET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI BASSET

Sources des informations sur SCI BASSET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI BASSET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BASSET ?
SCI BASSET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BASSET ?
Le profil de SCI BASSET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BASSET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BASSET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BASSET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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