Permis de construire n° 01003317D0030 à Bar-sur-Aube pour 2 239 m² de locaux, Route Departementale N_ 39 Champs Rodin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 01003317D0030
Demandeur
SCI BASSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2018 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01003317D0030 porte sur un projet situé Route Departementale N_ 39 Champs Rodin. La demande émane de SCI BASSET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 239 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C440. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-sur-Aube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bar-sur-Aube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Rodin
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 239 m² | 2 239 m² |
| Total | 0 m² | 2 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 239 m² | 2 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 239 m² | 2 239 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 239 m² | 2 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BASSET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478854011
- SIRET
- 47885401100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUVILLE SUR SEINE (10250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003317D0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |