SCI AVENUE SAINTE CATHERINE - Permis de construire et DP

Active
794129973 Société civile immobilière Créée le 17/06/2013

Infos clés

Présentation détaillée de SCI AVENUE SAINTE CATHERINE

SCI AVENUE SAINTE CATHERINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ubaye-Serre-Ponçon.

Profil et organisation

SCI AVENUE SAINTE CATHERINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 84000 à Avignon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI AVENUE SAINTE CATHERINE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
17/06/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI AVENUE SAINTE CATHERINE

Activité d’urbanisme de SCI AVENUE SAINTE CATHERINE

SCI AVENUE SAINTE CATHERINE compte 1 autorisation recensée sur la période 07/07/2022 - 07/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI AVENUE SAINTE CATHERINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/07/2022 - 07/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI AVENUE SAINTE CATHERINE

1 autorisation sur la période 07/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Ubaye-Serre-Ponçon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI AVENUE SAINTE CATHERINE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Le Petit Collet, Ubaye-Serre-Ponçon (04340) PC Logement ZH48 — 91 m² 2022/07/07

Répartition géographique des autorisations de SCI AVENUE SAINTE CATHERINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI AVENUE SAINTE CATHERINE

Sources des informations sur SCI AVENUE SAINTE CATHERINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI AVENUE SAINTE CATHERINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI AVENUE SAINTE CATHERINE ?
SCI AVENUE SAINTE CATHERINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI AVENUE SAINTE CATHERINE ?
Le profil de SCI AVENUE SAINTE CATHERINE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI AVENUE SAINTE CATHERINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI AVENUE SAINTE CATHERINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI AVENUE SAINTE CATHERINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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