Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Aux Cannes, Merrey-sur-Arce (10110) | PD | AD113 | — | 2015/06/11 |
SCI A.S.F. FONTAINE - Permis de démolir
Active
379799356
Société civile immobilière
Créée le 31/10/1990
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI A.S.F. FONTAINE
SCI A.S.F. FONTAINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Merrey-sur-Arce.
Profil et organisation
SCI A.S.F. FONTAINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 10110 à Bar-sur-Seine.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI A.S.F. FONTAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/10/1990
Siège social
Permis de démolir de SCI A.S.F. FONTAINE
Activité d’urbanisme de SCI A.S.F. FONTAINE
SCI A.S.F. FONTAINE compte 1 autorisation recensée sur la période 11/06/2015 - 11/06/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI A.S.F. FONTAINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/06/2015 - 11/06/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI A.S.F. FONTAINE
1 autorisation sur la période 11/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Merrey-sur-Arce.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI A.S.F. FONTAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI A.S.F. FONTAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SAS RENLAQ
SIREN 432661882
Même département de siège
14 autorisations
12 PC
2 PA
SCI JAG
SIREN 444616825
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE
SIREN 732880711
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
1 PA
1 PD
COMPAGNIE AUBOISE IMMOBILIERE
SIREN 632880704
Même département de siège
9 autorisations
7 PC
2 PA
SCI CHAMPERDRIX
SIREN 438575607
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
PETIOT
SIREN 821388592
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
Sources des informations sur SCI A.S.F. FONTAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI A.S.F. FONTAINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI A.S.F. FONTAINE ?
SCI A.S.F. FONTAINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI A.S.F. FONTAINE ?
Le profil de SCI A.S.F. FONTAINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI A.S.F. FONTAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI A.S.F. FONTAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI A.S.F. FONTAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable