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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01023215E0001

Permis de démolir n° 01023215E0001 à Merrey-sur-Arce, 15 Rue Aux Cannes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI A.S.F. FONTAINE et autorisé le 11 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01023215E0001, déposé en mairie de Merrey-sur-Arce.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PD n° 01023215E0001

Demandeur

SCI A.S.F. FONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2015 à Merrey-sur-Arce (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01023215E0001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Aux Cannes. Le dossier a été déposé par SCI A.S.F. FONTAINE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Merrey-sur-Arce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/06/2015

Localisation du projet à Merrey-sur-Arce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merrey-sur-Arce Code postal 10110 Identifiant INSEE 10232
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.S.F. FONTAINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379799356
SIRET: 37979935600025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAR-SUR-SEINE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01023215E0001
Code commune INSEE	10232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Aux Cannes à Merrey-sur-Arce (10110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI A.S.F. FONTAINE et autorisé le 11 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01023215E0001, déposé en mairie de Merrey-sur-Arce.

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