SCI ART IMMOBILIER - Permis de construire et DP

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411969926 Société civile immobilière Créée le 30/04/1997

Infos clés

Présentation détaillée de SCI ART IMMOBILIER

SCI ART IMMOBILIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Abscon.

Profil et organisation

SCI ART IMMOBILIER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 59124 à Escaudain.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI ART IMMOBILIER
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
30/04/1997

Siège social

Permis de construire et DP de SCI ART IMMOBILIER

Activité d’urbanisme de SCI ART IMMOBILIER

SCI ART IMMOBILIER compte 1 autorisation recensée sur la période 22/02/2016 - 22/02/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ART IMMOBILIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/02/2016 - 22/02/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI ART IMMOBILIER

1 autorisation sur la période 22/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Abscon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ART IMMOBILIER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI ART IMMOBILIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI ART IMMOBILIER

Sources des informations sur SCI ART IMMOBILIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ART IMMOBILIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ART IMMOBILIER ?
SCI ART IMMOBILIER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ART IMMOBILIER ?
Le profil de SCI ART IMMOBILIER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ART IMMOBILIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ART IMMOBILIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ART IMMOBILIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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