SCI ALT 2 - Permis de construire et DP

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531157410 Société civile immobilière Créée le 11/02/2011

Présentation détaillée de SCI ALT 2

SCI ALT 2 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-à-Mousson.

Profil et organisation

SCI ALT 2 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 54700 à Norroy-lès-Pont-à-Mousson.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI ALT 2
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/02/2011

Siège social

Permis de construire et DP de SCI ALT 2

Activité d’urbanisme de SCI ALT 2

SCI ALT 2 compte 1 autorisation recensée sur la période 08/04/2019 - 08/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ALT 2, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

08/04/2019 - 08/04/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI ALT 2

1 autorisation sur la période 08/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-à-Mousson.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ALT 2 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI ALT 2

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI ALT 2

Sources des informations sur SCI ALT 2

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ALT 2

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ALT 2 ?
SCI ALT 2 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ALT 2 ?
Le profil de SCI ALT 2 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ALT 2 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ALT 2 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ALT 2 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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