2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
SCI ACM-ROMILLY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nogent-sur-Seine.
SCI ACM-ROMILLY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 10100 à Romilly-sur-Seine.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI ACM-ROMILLY compte 5 autorisations recensées sur la période 09/09/2019 - 17/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI ACM-ROMILLY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 09/09/2019 - 17/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Nogent-sur-Seine. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ACM-ROMILLY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zac Piece De L'orme, Nogent-sur-Seine (10400) | PC Locaux | C2028, C2032 | — | 1 212 m² | 2023/05/17 |
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Z.a. Piece De L'orme, Nogent-sur-Seine (10400) | PC Locaux | C2032 | — | 907 m² | 2022/11/10 |
| Adresse Non Renseignée, Nogent-sur-Seine (10400) | PC Locaux | — | — | 1 778 m² | 2022/06/16 |
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Avenue Du General De Gaull, Nogent-sur-Seine (10400) | PC Locaux | AE11, AE12 | 3 191 m² | 408 m² | 2019/09/09 |
1 à 4 sur 4 autorisations
1 autorisation sur la période 04/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Nogent-sur-Seine. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Nogent-sur-Seine (10400) | PA | — | — | 2022/02/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
