Retour aux permis de construire de Nogent-sur-Seine

Permis de construire Locaux N° 01026822D0019

Permis de construire à Nogent-sur-Seine pour 907 m² de locaux - Z.a. Piece De L'orme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 907 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. Piece De L'orme, Nogent-sur-Seine (10400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ACM-ROMILLY et accordé le 10 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026822D0019, instruit par la commune de Nogent-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 01026822D0019

Demandeur

SCI ACM-ROMILLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01026822D0019, délivré le 10 novembre 2022 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Z.a. Piece De L'orme, Nogent-sur-Seine (10400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ACM-ROMILLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 907 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C2032.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

907 m²

Variation nette

+907 m²

Surface totale après

907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Piece De L'orme

Territoire administratif

Commune: Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	907 m²	0 m²	0 m²	0 m²	907 m²	907 m²
Total	0 m²	907 m²	0 m²	0 m²	0 m²	907 m²	907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	907 m²	0 m²	0 m²	0 m²	907 m²	907 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACM-ROMILLY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750539934
SIRET: 75053993400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01026822D0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 907 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. Piece De L'orme, Nogent-sur-Seine (10400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ACM-ROMILLY et accordé le 10 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026822D0019, instruit par la commune de Nogent-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Seine

PC n°01026825D0021 Locaux Autorisé

1 Route De Bray

Nogent-sur-Seine (10400)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°01026826D0001 Logement Autorisé

1 Rue Du Plantis Lieudit Le Plantis

Nogent-sur-Seine (10400)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 80 m² SDP

DP n°01026825D0147 Mixte Autorisé

4 Rue Des Ponts

Nogent-sur-Seine (10400)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 134 m² SDP

PC n°01026825D0011 Locaux Autorisé

33 Route De Bray

Nogent-sur-Seine (10400)

Diminution sans transformation

23 déc. 2025 390 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

PC n°01026825D0013 Locaux Autorisé

3 Cours Baron Thenard-Zi Les

Nogent-sur-Seine (10400)

Extension sans transformation

17 nov. 2025 43 m² SDP SAICA PAPER FRANCE

PC n°01026825D0008 Locaux Autorisé

Front Baron Zi

Nogent-sur-Seine (10400)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 714 m² SDP SCI DMS

Autres types d'autorisations à Nogent-sur-Seine

Permis d'aménager à Nogent-sur-Seine

12 autorisations

Permis de démolir à Nogent-sur-Seine

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Nogent-sur-Seine

Caractéristiques du projet