SCI ACE - Permis de construire et DP

Cessée
831249768 Société civile immobilière Créée le 24/04/2017

Présentation détaillée de SCI ACE

SCI ACE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Faverges-de-la-Tour.

Profil et organisation

SCI ACE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 73100 à GRESY-SUR-AIX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI ACE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/04/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SCI ACE

Activité d’urbanisme de SCI ACE

SCI ACE compte 3 autorisations recensées sur la période 12/02/2018 - 31/07/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ACE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

12/02/2018 - 31/07/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI ACE

3 autorisations sur la période 12/02/2018 - 31/07/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Faverges-de-la-Tour.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ACE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Closel Et Claritiere, Faverges-de-la-Tour (38110) PC Logement C1930, C1926 978 m² 93 m² 2019/07/31
Route De Lyon, La Bâtie-Montgascon (38110) PC Logement AB318 806 m² 182 m² 2018/04/30
Chemin De Chateauvieux, Faverges-de-la-Tour (38110) PC Logement C1930, C1926 1 389 m² 204 m² 2018/02/12

Répartition géographique des autorisations de SCI ACE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI ACE

Sources des informations sur SCI ACE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ACE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ACE ?
SCI ACE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ACE ?
Le profil de SCI ACE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ACE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ACE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ACE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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