SCI ACCO - Permis de construire et DP

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901742395 Société civile immobilière Créée le 13/07/2021

Présentation détaillée de SCI ACCO

SCI ACCO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tuffé Val de la Chéronne.

Profil et organisation

SCI ACCO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 72370 au Breil-sur-Mérize.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI ACCO
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
13/07/2021

Siège social

Permis de construire et DP de SCI ACCO

Activité d’urbanisme de SCI ACCO

SCI ACCO compte 1 autorisation recensée sur la période 17/04/2024 - 17/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI ACCO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/04/2024 - 17/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI ACCO

1 autorisation sur la période 17/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Tuffé Val de la Chéronne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI ACCO dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI ACCO

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI ACCO

Sources des informations sur SCI ACCO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI ACCO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ACCO ?
SCI ACCO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ACCO ?
Le profil de SCI ACCO recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ACCO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ACCO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ACCO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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