Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue De La Liberation, Santeny (94440) | PD | AP78 | 897 m² | 2024/01/02 |
SCI 9 RUE DE LA LIBERATION - Permis de démolir
Cessée
443608716
Infos clés
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI 9 RUE DE LA LIBERATION
SCI 9 RUE DE LA LIBERATION est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Santeny.
Profil et organisation
SCI 9 RUE DE LA LIBERATION est identifié dans le répertoire SIRENE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI 9 RUE DE LA LIBERATION
- SIREN
- Forme juridique
- Non renseigné
- Activité principale
- Non renseigné
- SIRET du siège
Permis de démolir de SCI 9 RUE DE LA LIBERATION
Activité d’urbanisme de SCI 9 RUE DE LA LIBERATION
SCI 9 RUE DE LA LIBERATION compte 1 autorisation recensée sur la période 02/01/2024 - 02/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI 9 RUE DE LA LIBERATION, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/01/2024 - 02/01/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI 9 RUE DE LA LIBERATION
1 autorisation sur la période 02/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Santeny.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI 9 RUE DE LA LIBERATION
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Sources des informations sur SCI 9 RUE DE LA LIBERATION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI 9 RUE DE LA LIBERATION
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 9 RUE DE LA LIBERATION ?
SCI 9 RUE DE LA LIBERATION est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 9 RUE DE LA LIBERATION ?
Le profil de SCI 9 RUE DE LA LIBERATION recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 9 RUE DE LA LIBERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 9 RUE DE LA LIBERATION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 9 RUE DE LA LIBERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable