SCI 9 CASANOVA - Permis de construire et DP

Active
877488023 Société civile immobilière Créée le 18/09/2019

Infos clés

Présentation détaillée de SCI 9 CASANOVA

SCI 9 CASANOVA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aubervilliers.

Profil et organisation

SCI 9 CASANOVA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 75011 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI 9 CASANOVA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
18/09/2019

Siège social

Permis de construire et DP de SCI 9 CASANOVA

Activité d’urbanisme de SCI 9 CASANOVA

SCI 9 CASANOVA compte 1 autorisation recensée sur la période 22/08/2021 - 22/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI 9 CASANOVA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

22/08/2021 - 22/08/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI 9 CASANOVA

1 autorisation sur la période 22/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Aubervilliers.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI 9 CASANOVA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI 9 CASANOVA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI 9 CASANOVA

Sources des informations sur SCI 9 CASANOVA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI 9 CASANOVA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 9 CASANOVA ?
SCI 9 CASANOVA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 9 CASANOVA ?
Le profil de SCI 9 CASANOVA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 9 CASANOVA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 9 CASANOVA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 9 CASANOVA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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