SCI 63 RUE DE MONTIGNY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
917917510 Société civile immobilière Créée le 01/08/2022

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Eure (27)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI 63 RUE DE MONTIGNY

SCI 63 RUE DE MONTIGNY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vernon.

Profil et organisation

SCI 63 RUE DE MONTIGNY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27200 à VERNON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI 63 RUE DE MONTIGNY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/08/2022

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI 63 RUE DE MONTIGNY

Activité d’urbanisme de SCI 63 RUE DE MONTIGNY

SCI 63 RUE DE MONTIGNY compte 2 autorisations recensées sur la période 08/08/2023 - 09/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI 63 RUE DE MONTIGNY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/08/2023 - 09/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI 63 RUE DE MONTIGNY

1 autorisation sur la période 08/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Vernon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI 63 RUE DE MONTIGNY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
63 Rue De Montigny, Vernon (27200) PC Logement BK417 389 m² 228 m² 2023/08/08

Permis de démolir de SCI 63 RUE DE MONTIGNY

1 autorisation sur la période 09/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Vernon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
63 Rue De Montigny, Vernon (27200) PD BK417 389 m² 2024/02/09

Répartition géographique des autorisations de SCI 63 RUE DE MONTIGNY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI 63 RUE DE MONTIGNY

Sources des informations sur SCI 63 RUE DE MONTIGNY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI 63 RUE DE MONTIGNY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 63 RUE DE MONTIGNY ?
SCI 63 RUE DE MONTIGNY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 63 RUE DE MONTIGNY ?
Le profil de SCI 63 RUE DE MONTIGNY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 63 RUE DE MONTIGNY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 63 RUE DE MONTIGNY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 63 RUE DE MONTIGNY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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