Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 27 Rue Paul Bert, Villeneuve-l'Archevêque (89190) | PD | AB804 | — | 2015/09/30 |
SCI 4MGS - Permis de démolir
Cessée
801019928
Société civile immobilière
Créée le 01/04/2014
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI 4MGS
SCI 4MGS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villeneuve-l'Archevêque.
Profil et organisation
SCI 4MGS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31770 à Colomiers.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI 4MGS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/2014
Siège social
Permis de démolir de SCI 4MGS
Activité d’urbanisme de SCI 4MGS
SCI 4MGS compte 1 autorisation recensée sur la période 30/09/2015 - 30/09/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI 4MGS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
30/09/2015 - 30/09/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI 4MGS
1 autorisation sur la période 30/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Villeneuve-l'Archevêque.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI 4MGS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI 4MGS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TRIALISSIMMO
SIREN 500940168
Même département de siège
142 autorisations
124 PC
1 PA
17 PD
STAR REAL ESTATE
SIREN 433940392
Même département de siège
36 autorisations
33 PC
1 PA
2 PD
CHAUSSON IMMO
SIREN 820785277
Même département de siège
23 autorisations
22 PC
1 PD
SCI METGE
SIREN 430369587
Même département de siège
15 autorisations
14 PC
1 PD
VERATI
SIREN 821896743
Même département de siège
15 autorisations
13 PC
2 PD
SCI L.A. LAVANDIERE
SIREN 508483450
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
Sources des informations sur SCI 4MGS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI 4MGS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 4MGS ?
SCI 4MGS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 4MGS ?
Le profil de SCI 4MGS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 4MGS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 4MGS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 4MGS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable