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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08946115T0001

Permis de démolir n° 08946115T0001 à Villeneuve-l'Archevêque, 27 Rue Paul Bert

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI 4MGS et autorisé le 30 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08946115T0001, déposé en mairie de Villeneuve-l'Archevêque.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PD n° 08946115T0001

Demandeur

SCI 4MGS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08946115T0001 a été délivré le 30 septembre 2015 à Villeneuve-l'Archevêque (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 27 Rue Paul Bert. Le projet est porté par SCI 4MGS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB804. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Villeneuve-l'Archevêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/09/2015

Localisation du projet à Villeneuve-l'Archevêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-l'Archevêque Code postal 89190 Identifiant INSEE 89461
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 4MGS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801019928
SIRET: 80101992800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08946115T0001
Code commune INSEE	89461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Paul Bert à Villeneuve-l'Archevêque (89190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI 4MGS et autorisé le 30 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08946115T0001, déposé en mairie de Villeneuve-l'Archevêque.

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