SCI 41 MAURICE BERTEAUX - Permis de construire et DP

Active
538355801 Société civile immobilière PME Créée le 18/11/2011

Présentation détaillée de SCI 41 MAURICE BERTEAUX

SCI 41 MAURICE BERTEAUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montmagny.

Profil et organisation

SCI 41 MAURICE BERTEAUX est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 95360 à MONTMAGNY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI 41 MAURICE BERTEAUX
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
18/11/2011
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCI 41 MAURICE BERTEAUX

Activité d’urbanisme de SCI 41 MAURICE BERTEAUX

SCI 41 MAURICE BERTEAUX compte 2 autorisations recensées sur la période 06/09/2016 - 07/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI 41 MAURICE BERTEAUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/09/2016 - 07/08/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI 41 MAURICE BERTEAUX

2 autorisations sur la période 06/09/2016 - 07/08/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Montmagny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI 41 MAURICE BERTEAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
43 Rue Maurice Berteaux -, Montmagny (95360) PC Mixte AC639, AC1027 1 162 m² 139 m² 2019/08/07
43 Rue Maurice Berteaux /, Montmagny (95360) PC Mixte AC639, AC1027 1 162 m² 478 m² 2016/09/06

Répartition géographique des autorisations de SCI 41 MAURICE BERTEAUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI 41 MAURICE BERTEAUX

Sources des informations sur SCI 41 MAURICE BERTEAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI 41 MAURICE BERTEAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 41 MAURICE BERTEAUX ?
SCI 41 MAURICE BERTEAUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 41 MAURICE BERTEAUX ?
Le profil de SCI 41 MAURICE BERTEAUX recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 41 MAURICE BERTEAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 41 MAURICE BERTEAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 41 MAURICE BERTEAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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