2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SCI 4 D est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domats.
SCI 4 D est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 89150 à Vernoy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI 4 D compte 2 autorisations recensées sur la période 23/06/2014 - 14/02/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI 4 D, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 23/06/2014 - 14/02/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Domats.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI 4 D dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za Du Moulin A Vent - Rou, Domats (89150) | PC Locaux | ZL136 | 1 787 m² | 222 m² | 2019/02/14 |
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za Du Moulin A Vent, Domats (89150) | PC Locaux | ZL131 | 1 787 m² | 307 m² | 2014/06/23 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
