Permis de construire Locaux N° 08914419T0002

Permis de construire n° 08914419T0002 à Domats pour 222 m² de locaux, Za Du Moulin A Vent - Rou

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 08914419T0002

Demandeur

SCI 4 D

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2019 à Domats (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08914419T0002 porte sur un projet situé Za Du Moulin A Vent - Rou. La demande émane de SCI 4 D.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domats est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 787 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domats Code postal 89150 Identifiant INSEE 89144
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 188 m² 34 m² 0 m² 34 m² 188 m² 488 m²
Total 300 m² 188 m² 34 m² 0 m² 34 m² 188 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 188 m² 34 m² 0 m² 34 m² 188 m² 488 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 300 m² 188 m² 0 m² 0 m² 34 m² 154 m² 454 m²
Total locaux 300 m² 188 m² 34 m² 0 m² 34 m² 188 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 4 D

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800548554
SIRET
80054855400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VERNOY (89150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08914419T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Moulin A Vent - Rou, à Domats (89150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 4 D et accordé le 14 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08914419T0002, déposé en mairie de Domats.

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