Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 466 Rue De La Liberte, Jassans-Riottier (01480) | PD | AM14 | — | 2019/12/19 |
SCI 3L - Permis de démolir
Active
423875475
Société civile immobilière
PME
Créée le 15/06/1999
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI 3L
SCI 3L est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jassans-Riottier.
Profil et organisation
SCI 3L est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01480 à Chaleins.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI 3L
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/06/1999
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SCI 3L
Activité d’urbanisme de SCI 3L
SCI 3L compte 1 autorisation recensée sur la période 19/12/2019 - 19/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI 3L, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/12/2019 - 19/12/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI 3L
1 autorisation sur la période 19/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Jassans-Riottier.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI 3L
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI 3L
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI HEPHAISTOS
SIREN 477676480
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
EFFICIENCE IMMOBILIER
SIREN 789629854
Même département de siège
10 autorisations
2 PC
7 PA
1 PD
SCI DOMAINE D'EVERDEEN
SIREN 900367251
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
NIMIR HOLDINGS
SIREN 442968368
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI DE LA FARGE
SIREN 530543479
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
S. POITOUX FONCIER
SIREN 753517317
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur SCI 3L
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI 3L
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 3L ?
SCI 3L est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 3L ?
Le profil de SCI 3L recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 3L apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 3L concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 3L signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable