Permis de démolir n° 0011941900002 à Jassans-Riottier, 466 Rue De La Liberte
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PD n° 0011941900002
Demandeur
SCI 3L
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0011941900002 a été délivré le 19 décembre 2019, pour un bâtiment situé 466 Rue De La Liberte. Le dossier a été déposé par SCI 3L.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM14. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Jassans-Riottier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Jassans-Riottier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 3L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423875475
- SIRET
- 42387547500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MORANCE (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0011941900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |