SCI 30 04 - Permis de construire et DP

Active
840063671 Société civile immobilière Créée le 25/05/2018

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Drôme (26)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI 30 04

SCI 30 04 est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Portes-lès-Valence.

Profil et organisation

SCI 30 04 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26760 à BEAUMONT-LES-VALENCE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI 30 04
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
25/05/2018

Siège social

Permis de construire et DP de SCI 30 04

Activité d’urbanisme de SCI 30 04

SCI 30 04 compte 2 autorisations recensées sur la période 27/08/2018 - 26/05/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI 30 04, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/08/2018 - 26/05/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI 30 04

2 autorisations sur la période 27/08/2018 - 26/05/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Portes-lès-Valence.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI 30 04 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Bis Rue Voltaire, Portes-lès-Valence (26800) PC Logement AL268 466 m² 76 m² 2020/05/26
9 Bis Rue Voltaire, Portes-lès-Valence (26800) PC Logement AL268 466 m² 72 m² 2018/08/27

Répartition géographique des autorisations de SCI 30 04

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI 30 04

Sources des informations sur SCI 30 04

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI 30 04

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 30 04 ?
SCI 30 04 est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 30 04 ?
Le profil de SCI 30 04 recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 30 04 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 30 04 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 30 04 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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