Permis de construire Logement N° 02625218V0017

Permis de construire n° 02625218V0017 à Portes-lès-Valence pour 72 m² de logement, 9 Bis Rue Voltaire

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 août 2018

Dossier PC n° 02625218V0017

Demandeur

SCI 30 04

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Bis Rue Voltaire, le permis de construire n° 02625218V0017 a fait l'objet d'une décision le 27 août 2018 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI 30 04.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL268. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 162 m²
Total 90 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 30 04

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840063671
SIRET
84006367100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2018
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

Autres dossiers de SCI 30 04

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625218V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Bis Rue Voltaire, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 30 04 ; la décision est intervenue le 27 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625218V0017, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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