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SCI 2BMS - Permis de construire et DP

Active
807413562 Société civile immobilière Créée le 30/09/2014

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

11

Présentation détaillée de SCI 2BMS

SCI 2BMS est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Lapeyrouse-Fossat.

Profil et organisation

SCI 2BMS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31180 à Rouffiac-Tolosan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI 2BMS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
30/09/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SCI 2BMS

Activité d’urbanisme de SCI 2BMS

SCI 2BMS compte 11 autorisations recensées sur la période 27/02/2018 - 17/07/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI 2BMS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

27/02/2018 - 17/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de SCI 2BMS

11 autorisations sur la période 27/02/2018 - 17/07/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Lapeyrouse-Fossat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI 2BMS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2018

4 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Gragnague (31380) PC Locaux — — 407 m² 2018/08/02
Rue V Allee De La Crouzette, Garidech (31380) PC Logement B10, B529 — 360 m² 2018/07/11
28 Route De Barranquet, Lapeyrouse-Fossat (31180) PC Locaux B3338, B3341 — 466 m² 2018/03/22
310 Zone Du Colombier Lieu-Dit ""Plaine Du Colombier"", Montjoire (31380) PC Mixte AH326, AH361 3 495 m² 349 m² 2018/02/27

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI 2BMS

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Lapeyrouse-Fossat

4 autorisations

L'Union

2 autorisations

Montjoire

2 autorisations

Garidech

1 autorisation

Gragnague

1 autorisation

Rouffiac-Tolosan

1 autorisation

Département représenté

Haute-Garonne (31)

11 autorisations

Région représentée

Occitanie

11 autorisations

Demandeurs comparables à SCI 2BMS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TRIALISSIMMO
SIREN 500940168
Même département de siège
142 autorisations 124 PC 1 PA 17 PD
STAR REAL ESTATE
SIREN 433940392
Même département de siège
36 autorisations 33 PC 1 PA 2 PD
CHAUSSON IMMO
SIREN 820785277
Même département de siège
23 autorisations 22 PC 1 PD
SCI METGE
SIREN 430369587
Même département de siège
15 autorisations 14 PC 1 PD
VERATI
SIREN 821896743
Même département de siège
15 autorisations 13 PC 2 PD
SCI L.A. LAVANDIERE
SIREN 508483450
Même département de siège
14 autorisations 14 PC

Sources des informations sur SCI 2BMS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI 2BMS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 2BMS ?
SCI 2BMS est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 2BMS ?
Le profil de SCI 2BMS recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 2BMS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 2BMS concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 2BMS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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