Permis de construire Mixte N° 03138317Z0012

Permis de construire n° 03138317Z0012 à Montjoire pour 349 m² de logement et locaux, 310 Zone Du Colombier Lieu-Dit ""Plaine Du Colombier""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 03138317Z0012

Demandeur

SCI 2BMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2018 à Montjoire (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138317Z0012 porte sur un projet situé 310 Zone Du Colombier Lieu-Dit ""Plaine Du Colombier"". SCI 2BMS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 495 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 283 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH326, AH361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 495 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/02/2018
3
Chantier (DOC)
08/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montjoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH326 AH361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Plaine Du Colombier""

Territoires administratifs

Commune
Montjoire Code postal 31380 Identifiant INSEE 31383
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Autres activités 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2BMS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807413562
SIRET
80741356200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138317Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 495 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 310 Zone Du Colombier Lieu-Dit ""Plaine Du Colombier"", à Montjoire (31380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2BMS et accordé le 27 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 8 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 283 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138317Z0012, déposé en mairie de Montjoire.

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