SCI 13 - Permis de construire et DP

Cessée
789834629 Société civile immobilière Créée le 23/10/2012

Présentation détaillée de SCI 13

SCI 13 est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Muret.

Profil et organisation

SCI 13 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31410 au Fauga.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI 13
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
23/10/2012

Siège social

Permis de construire et DP de SCI 13

Activité d’urbanisme de SCI 13

SCI 13 compte 2 autorisations recensées sur la période 28/05/2013 - 20/03/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI 13, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/05/2013 - 20/03/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI 13

2 autorisations sur la période 28/05/2013 - 20/03/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Muret.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI 13 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Place Mercadieu, Muret (31600) PC Locaux ID20 148 m² 38 m² 2014/03/20
13 Place Mercadieu, Muret (31600) DP Locaux ID20 148 m² 38 m² 2013/05/28

Répartition géographique des autorisations de SCI 13

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI 13

Sources des informations sur SCI 13

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI 13

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 13 ?
SCI 13 est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 13 ?
Le profil de SCI 13 recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 13 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 13 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 13 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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