SCI 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - Permis de construire et DP

Active
532392693 Société civile immobilière Créée le 17/05/2011

Présentation détaillée de SCI 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

SCI 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ferté-sous-Jouarre.

Profil et organisation

SCI 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 77260 à La Ferté-sous-Jouarre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
17/05/2011

Siège social

Permis de construire et DP de SCI 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

Activité d’urbanisme de SCI 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

SCI 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE compte 1 autorisation recensée sur la période 13/01/2025 - 13/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/01/2025 - 13/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

1 autorisation sur la période 13/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Ferté-sous-Jouarre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCI 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

Sources des informations sur SCI 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE ?
SCI 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE ?
Le profil de SCI 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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