SCEA MONT DAVY - Permis de construire et DP

Active
510166085 Société civile d'exploitation agricole Créée le 15/01/2009

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA MONT DAVY

SCEA MONT DAVY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tinténiac.

Profil et organisation

SCEA MONT DAVY est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré à 35190 TINTENIAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA MONT DAVY
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
15/01/2009
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA MONT DAVY

Activité d’urbanisme de SCEA MONT DAVY

SCEA MONT DAVY compte 2 autorisations recensées sur la période 20/05/2016 - 16/06/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA MONT DAVY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/05/2016 - 16/06/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA MONT DAVY

2 autorisations sur la période 20/05/2016 - 16/06/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Tinténiac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA MONT DAVY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Cruel, Tinténiac (35190) PC Locaux ZI94, ZI95 34 907 m² 1 049 m² 2020/06/16
Le Cruel, Tinténiac (35190) PC Locaux ZI100 31 650 m² 128 m² 2016/05/20

Répartition géographique des autorisations de SCEA MONT DAVY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA MONT DAVY

Sources des informations sur SCEA MONT DAVY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA MONT DAVY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA MONT DAVY ?
SCEA MONT DAVY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA MONT DAVY ?
Le profil de SCEA MONT DAVY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA MONT DAVY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA MONT DAVY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA MONT DAVY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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