Permis de construire à Tinténiac pour 1 049 m² de locaux - Le Cruel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 03533720B0014
Demandeur
SCEA MONT DAVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03533720B0014, délivré le 16 juin 2020 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Cruel, Tinténiac (35190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA MONT DAVY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 049 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI94, ZI95, ZI97.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
28/05/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 12 jours
Délai total
11 mois 12 jours
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 806 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 5 855 m² |
| Total | 4 806 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 5 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 806 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 5 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MONT DAVY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510166085
- SIRET
- 51016608500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TINTENIAC (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533720B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |