Permis de construire n° 03533720B0014 à Tinténiac pour 1 049 m² de locaux, Le Cruel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 03533720B0014
Demandeur
SCEA MONT DAVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533720B0014 a été délivré le 16 juin 2020 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Cruel. La demande émane de SCEA MONT DAVY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 049 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 907 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2020, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 94, ZI 95, ZI 97. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Tinténiac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
28/05/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 907 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 049 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 806 m² à 5 855 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 806 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 5 855 m² |
| Total | 4 806 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 5 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 806 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 5 855 m² |
| Total locaux | 4 806 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 5 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA MONT DAVY, dont l'adresse déclarée est à Tinténiac. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCEA MONT DAVY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510166085
- SIRET
- 51016608500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TINTÉNIAC (35190)
Autres dossiers de SCEA MONT DAVY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533720B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |