Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Place Des Halles, Bû (28410) | PA | H259, H262 | — | 2017/02/17 |
SCEA LES GRAVIERS DE LA TOUR - Permis d'aménager
Active
777338229
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Secteur
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCEA LES GRAVIERS DE LA TOUR
SCEA LES GRAVIERS DE LA TOUR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bû.
Profil et organisation
SCEA LES GRAVIERS DE LA TOUR est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 28410 à Bû.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA LES GRAVIERS DE LA TOUR
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
Siège social
Permis d'aménager de SCEA LES GRAVIERS DE LA TOUR
Activité d’urbanisme de SCEA LES GRAVIERS DE LA TOUR
SCEA LES GRAVIERS DE LA TOUR compte 1 autorisation recensée sur la période 17/02/2017 - 17/02/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA LES GRAVIERS DE LA TOUR, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/02/2017 - 17/02/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCEA LES GRAVIERS DE LA TOUR
1 autorisation sur la période 17/02/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Bû.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCEA LES GRAVIERS DE LA TOUR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA LES GRAVIERS DE LA TOUR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EARL DE POUANCE
SIREN 412722035
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
GAEC FOIRET
SIREN 383980182
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCEA DE JONVILLE
SIREN 331800839
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
SCEA PERCHERON
SIREN 382108785
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
2 PD
EARL DURAND
SIREN 349186270
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SARL DE BELLEVUE
SIREN 452867724
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur SCEA LES GRAVIERS DE LA TOUR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCEA LES GRAVIERS DE LA TOUR
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA LES GRAVIERS DE LA TOUR ?
SCEA LES GRAVIERS DE LA TOUR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA LES GRAVIERS DE LA TOUR ?
Le profil de SCEA LES GRAVIERS DE LA TOUR recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA LES GRAVIERS DE LA TOUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA LES GRAVIERS DE LA TOUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA LES GRAVIERS DE LA TOUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable