SCEA LECORVAISIER - Permis de construire et DP

Active
380327247 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/12/1990

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCEA LECORVAISIER

SCEA LECORVAISIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Évran.

Profil et organisation

SCEA LECORVAISIER est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 22630 à Évran.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA LECORVAISIER
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/12/1990
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA LECORVAISIER

Activité d’urbanisme de SCEA LECORVAISIER

SCEA LECORVAISIER compte 1 autorisation recensée sur la période 03/07/2013 - 03/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA LECORVAISIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

03/07/2013 - 03/07/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA LECORVAISIER

1 autorisation sur la période 03/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Évran.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA LECORVAISIER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCEA LECORVAISIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA LECORVAISIER

Sources des informations sur SCEA LECORVAISIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA LECORVAISIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA LECORVAISIER ?
SCEA LECORVAISIER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA LECORVAISIER ?
Le profil de SCEA LECORVAISIER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA LECORVAISIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA LECORVAISIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA LECORVAISIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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