Permis de construire n° 02205613C0002 à Évran pour 1 050 m² de locaux, La Ville Meen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 02205613C0002
Demandeur
SCEA LECORVAISIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2013 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205613C0002 porte sur un projet situé La Ville Meen. Le dossier a été déposé par SCEA LECORVAISIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1472, E1473. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 172 m² |
| Total | 122 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 122 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 172 m² |
| Total locaux | 122 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LECORVAISIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380327247
- SIRET
- 38032724700025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VRAN (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205613C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |